FAQ DNA AC Pôle emploi

FAQ DNA-AC

Je ne sais pas si mon logiciel est à la bonne norme.

La norme DNA-AC en vigueur en 2009 pour les données 2008 est la norme V08R08.
Néanmoins, l’applicatif DNA-AC peut gérer simultanément plusieurs normes et accepte en conséquence les fichiers déclarés en V08R06 par exemple.
Pour savoir si votre logiciel respecte cette norme et pour toutes questions qui concernent l’utilisation de votre logiciel, il faut vous adresser à votre éditeur.

Peut-on transmettre plusieurs déclarations en un seul envoi ?

Oui, il est possible de faire un seul envoi avec plusieurs DNA-AC.

À partir de quand pourra-t-on envoyer une déclaration réelle ?

Il sera possible d'effectuer une déclaration DNA-AC à partir de juillet 2009 à condition que l’entreprise déclarante concernée rentre dans le champ de l’expérimentation :

• 3 secteurs d’activité : bâtiment, HCR et confection,
• 4 régions : Alpes-Provence, Côtes d’Azur, Limousin-Poitou Charente, Pays de La Loire.

Pour voir la délibération Cnil, cliquez ici…

Pour plus d'informations concernant les critères retenus par la Cnil, cliquez ici…

Mon entreprise ne rentre pas dans les critères préconisés par la Cnil, puis-je tout de même transmettre une déclaration DNA-AC ?

Si l'activité de votre entreprise ou les critères géographiques préconisés par la Cnil vous excluent de l'expérimentation DNA-AC, vous pouvez malgré tout adhérer à la dématérialisation de vos attestations assurance chômage en utilisant le message DNA-AC.
Le message DNA-AC réservé à cette dématérialisation se composera de la déclaration des derniers mois précédant la fin du contrat de travail du salarié (13 déclarations mensuelles au plus), complétée de la déclaration événementielle portant les éléments administratifs et financiers relatifs à la fin du contrat de travail et au dernier mois courant (solde de tout compte).