Situation des intentions, demandes ou délivrances d'attestations EDI-TDFC

 

Procédure d'Attestation

Afin de faciliter la phase d’exploitation de la procédure EDI-TDFC, notamment en période fiscale, et d'éviter des anomalies de syntaxes EDIFACT dans les messages, une procédure OBLIGATOIRE d'attestation de la structure des fichiers est mise en place.

Le tableau ci-dessous présente en trois parties les intentions des éditeurs, les demandes officielles et les attestations délivrées

* La délivrance de l'attestation pour un scénario ne pré-suppose pas que tous les documents de ce scénario sont disponibles dans le logiciel pour chaque destinataire (ceci est applicable, par exemple, aux tableaux O.G.A., à la balance comptable, aux régimes agricole ou de groupe)

ATTESTATIONS DELIVREES AU 06 MAI 2008 - CLASSEES PAR SCENARIO*
DEMANDES OFFICIELLES D'ATTESTATIONS AVEC DELIVRANCE DU KIT DE TEST
DECLARATION D'INTENTIONS D'ATTESTATION DE CONFORMITE